Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à la date de publication du site.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site elan-deco.fr entre ELAN DECO, société par actions simplifiée à associé unique (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

• Dénomination : ELAN DECO, société par actions simplifiée à associé unique
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 37 route de Lyon, 38230 Chavanoz
• SIRET : 988 947 651 00010
• RCS Vienne 988 947 651
• Téléphone : +33 7 77 70 50 14
• E-mail : contact@elan-deco.fr

3. Produits

Le Vendeur distribue des profilés de finition, nez de marche, croisillons autonivelants, plots de terrasse et outillage à main de la gamme Profilpros.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, hauteur, longueur, conditionnement — figurent sur sa fiche. Les photographies et schémas techniques sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel : seules les caractéristiques écrites font foi.

Certains articles sont vendus par carton complet. Le conditionnement est indiqué sur la fiche produit et dans le panier, et la quantité commandée est arrondie au carton supérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur relève du régime de la franchise en base : aucune TVA n’est facturée ni récupérable. Le prix affiché est donc le prix payé.

Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande et affichés séparément.

5. Commande

Le Client sélectionne les références souhaitées, vérifie le détail de sa commande, corrige le cas échéant les erreurs, puis valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Cette validation constitue une acceptation ferme et définitive, conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation. Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique sans délai.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou d’indisponibilité durable d’un produit.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées et livrées sous 3 à 5 jours ouvrés. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier ou par e-mail à contact@elan-deco.fr. Le formulaire type de rétractation est téléchargeable sur la page Droit de rétractation et joint à chaque e-mail de confirmation de commande.

Les produits sont retournés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision, dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les profilés coupés à une longueur particulière.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la mise en conformité du bien pendant deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’agir pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@elan-deco.fr ou au +33 7 77 70 50 14.

10. Responsabilité

Les produits sont destinés à une pose par un professionnel ou par un particulier averti, dans le respect des règles de l’art et des documents techniques du fabricant. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de choix d’un produit inadapté au support, de pose non conforme ou d’usage détourné.

Le Client est invité à contacter le Vendeur avant commande en cas de doute sur la référence adaptée à son chantier.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@elan-deco.fr ou au +33 7 77 70 50 14. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

{{À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation}}

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, visuels, schémas techniques, mise en page — sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.